Lors du règlement d’une succession, le partage des biens peut nécessiter d’estimer la valeur des choses (tableaux, bijoux, meubles…). Le commissaire-priseur dresse l’inventaire des biens laissés par le défunt et les valorise. Faut-il retenir le choix du forfait de 5% ou l’inventaire ? Choisir l’inventaire peut être un avantage fiscal dans le cadre de l’évaluation des biens meubles d’une succession.
Faire le choix de l’inventaire pour évaluer les meubles de la succession offre dans certains cas la possibilité de réduire les droits de succession portant sur les biens mobiliers
L’inventaire au domicile du défunt est une étape importante dans le règlement de la succession. Il permet d’avoir une vision plus concrète du patrimoine de la personne décédée et d’envisager les différentes options possibles pour l’avenir. En cas de contentieux entre les héritiers, l’intervention conjointe du commissaire-priseur et du notaire aidera à apaiser les esprits. En dressant la liste des biens et de leur valeur, un partage des biens et objets mobiliers sera plus aisé.
Dans le cas où les héritiers souhaitent mettre en vente les biens, le commissaire-priseur apportera ses conseils pour une vente aux enchères publique ou une vente de gré à gré.
Œuvres d’art, objets de collection, contenu d’une propriété de famille ou biens isolés, le commissaire-priseur vous propose un service personnalisé et confidentiel pour la valorisation de vos biens et s’entoure des meilleurs experts et spécialistes.
Le notaire en charge de la succession oriente les héritiers vers le choix de l’inventaire si cela est justifié.
Concrètement, le notaire, le commissaire-priseur et les héritiers se rendent au domicile du défunt et l’inventaire successoral peut débuter.
Si le défunt possédait un coffre-fort à la banque, il devra également faire l’objet d’un inventaire. Tout le monde devra alors se rendre à l’agence bancaire, dans la salle des coffres.
Le commissaire-priseur et le notaire procéderont à l’ouverture et à l’inventaire de celui-ci. Cette formalité est obligatoire. Les espèces, bijoux et objets de valeur s’y trouvant doivent être comptabilisés et intégrés dans l’actif successoral et supporter les droits de succession.
L’intervention de ces deux professionnels est donc complémentaire. Le notaire établit un acte authentique d’inventaire, dans lequel figure « la prisée » qui est confiée au commissaire-priseur. Cette formalité se distingue du simple constat d’huissier qui ne fait que recenser les biens sans indiquer de valeurs.
Le montant de la prisée sera la valeur retenue au titre du mobilier en lieu et place du forfait de 5%
Le coût de l’inventaire varie en fonction de son format, du lieu où il est réalisé, du temps nécessaire à sa rédaction, des experts sollicités et du montant total estimé. Une demande de devis peut se faire en amont.